NSSF LA SECURITE SOCIALE AU CAMBODGE


QU' EST CE QUE LE "NSSF"
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NSSF: National Social Security Fund soit le "Fond National de sécurité sociale".

Les assurances "Accidents Professionnels & "Maladies professionnelles"


Sur cette page "mode Public" retrouvez les informations générales qui vous permettrons de comprendre cette réforme.

Pour cette réforme, 70 NOUVEAUX DECRETS ont été édités. Business Center Cambodia a recherché tous ces textes, les a traduit et étudié, 
et dispose des documents officiels nécessaires aux entreprises pour l'enregistrement et les déclarations.
 Ils sont fournis GRATUITEMENT aux Membres Business Center Cambodia.



MEMBRES

Informations plus détaillées sur la page privée.    DEVENIR MEMBRE



QU'EST CE QUE  NSSF
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Ce fond d'état, gère les risques professionnels, les accidents du travail, les maladies professionnelles et

 le régime de soins de santé des salariés (y compris de l'employeur) au Cambodge. 

C'est une obligation pour toutes les entreprises & pour tous leurs travailleurs au Cambodge, y compris les employeurs, d'être déclarés au NSSF



LA REFORME NSSF
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Avant 2017, "l'assurance accident professionnelle" était obligatoire, et seulement pour les entreprises de + de 8 employés.

LA REFORME 2017 à ajouté à l'ASSURANCE ACCIDENT, une ASSURANCE MALADIE obligatoire et cela s'applique maintenant à TOUTE LES ENTREPRISES/ ou ETABLISSEMENTS, (à partir de 1 employé), et concerne TOUS LES EMPLOYES KHMERS et ETRANGERS.



Au Cambodge, 23% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté

 
et 70%  ne bénéficie pas de couverture santé.





" NSSF"




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ACCIDENT DE TRAVAIL
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Tous les travailleurs, d’entreprises/ d’établissements enregistrés au NSSF (obligation), ont le droit de bénéficier des avantages « accident du travail ». 

Un Accident du travail comprend 

- des accidents pendant le travail,
- des accidents pendant les trajets (aller/retour ou dans le cadre du travail)
- les maladies professionnelles liées à la profession.

Des Établissements de santé, des cliniques ou des généralistes sont reconnus par la Caisse nationale de sécurité sociale.




POINTS PRINCIPAUX DES CHANGEMENTS
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Chaque entreprise doit enregistrer son entreprise/ établissement auprès du  Ministère du travail et la formation professionnelle (MOLVT), en demandant son "CODE D'IDENTITE ENTREPRISE NSSF" et son certificat. Cet enregistrement est gratuit. DOCUMENTS sur la Page Privée membres

Les entreprises/commerces ont 30 jours maximum après le début de leur activité pour s'enregistrer. 

Chaque employeur ou propriétaire d'une entreprise ou d'un établissement est obligé d'enregistrer ses propres travailleurs au NSSF, qu' il s'agisse de travailleurs réguliers ou occasionnels .... DOCUMENTS sur la Page Privée membres

Chaque employeur a une période maximum de 3 jours pour enregistrer un nouvel employé, ....                                                                                     

- Une "carte de membre NSSF" est fournie gratuitement à chaque employé par le biais de son employeur. 

- Tout employeur est tenu d'informer le NSSF de tout changement dans l'entreprise (arrêt d'activité/ changement du représentant/ changement d'adresse ...) 

- Le certificat NSSF doit être visiblement affiché dans le bureau "des salaires".

- L'employeur devra faire sa déclaration NSSF avant le 20 de chaque mois, via le formulaire ou E-formulaire. Différentes options pour le paiement sont proposées  (Canadia Bank, Wing ... ) 

Les documents officiels sont fournis GRATUITEMENT sur la PAGE PRIVEE réservée aux Membres Business Center Cambodia 




QUI PAIE ET COMBIEN
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"Le préjudice d'emploi est considéré comme la responsabilité de l'employeur.
La raison en est que l'employeur est celui qui crée les emplois pour les employés, donc, il crée également le risque professionnel".                       

Par conséquent, toutes les contributions au NSSF sont supportées par l'employeur... 

Voilà ce qui est, actuellement uniforme et appliqué: 
Assurance accident : 0,8% du salaire mensuel, avec un maximum de 9,600 Riels (soit 2,40 $) par mois/par employé.
Assurance santé : 2,6% du salaire mensuel, avec un maximum de 26,000 Riels (soit 6,50 $) par mois/par employé.
Avec un MAXIMUM en cas de haut salaire, DE (et moins de) 10 DOLLARS PAR MOIS ET PAR EMPLOYE.  




RAPPORT ACCIDENT DU TRAVAIL
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Chaque employeur ou propriétaire d’entreprises/établissements doivent notifier dans les 48 heures maximum l' accident de travail de leur employé.
Le rapport d’accident du travail ainsi que les documents associés peuvent être envoyés par Email ...




CONTACTER LE MINISTERE
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Contact NSSF : Ministère du travail et la formation professionnelle (MOLVT),

bâtiment No 3, Blvd de la Fédération de Russie,Sangkat Tuek Laak 1, Khan Tuol Kok, Phnom Penh. 

Tel : (855) 23 882 434/ 23 882 623



SUR LA PAGE PRIVEE RESERVEE AUX MEMBRES
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- Les zones d'ombres de la réforme, 

- Taux et barèmes, 

- Comment enregistrer son entreprise et ses travailleurs, 

- Comment et quand déclarer un accident du travail, 

- La liste des documents à fournir, les documents officiels à remplir

- Ou, quand & comment payer cette taxe... 

- Une deuxième page privée vous informe du calcul des indemnités.

- Les autres droits au Cambodge : RETRAITE, CHOMAGE

- Histoire de la sécurité sociale au Cambodge (La sécurité sociale a été fondée en 1955 au Cambodge...)




L'AVIS DU BUSINESS CENTER CAMBODIA
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Une initiative qui est une vrai avancée, avec toutefois encore des zones d'ombres ... 

LE POSITIF

Il est évident que l'accès aux soins pour tous et de façon pratiquement gratuite avec la mise en place de la SECURITE SOCIALE des employés au Cambodge
 est UNE TRES BONNE NOUVELLE. Avec elle suivra la caisse de retraite pour tous.


L'assurance accident et l'assurance maladie pour les travailleurs Khmers est une excellent chose, mais tout aussi pour les employés étrangers qui bien souvent, face aux assurances assez honnéreuses, n'avaient aucune protection sociale. Même si ces assurances ne sont valables que dans le cadre professionel, trajet, lieu de travail, et risques liés à, c'est déjà mieux que rien !  Il y a beaucoup de points positifs, comme celui des mesures en place pour les femmes enceintes... 

Cendy Lacroix



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