Les titres de propriété au Cambodge


Comprendre les titres de propriété au Cambodge

Au Cambodge, un bien immobilier ou un terrain peut être enregistré sous différents types de titres. Le type de titre de propriété est un
élément essentiel à vérifier avant tout achat immobilier, car il permet notamment d’identifier le(s) propriétaire(s), la surface enregistrée, la 
localisation, ainsi que le niveau d’enregistrement officiel du bien. La  protection juridique et la fiabilité des informations enregistrées ne sont
pas équivalents s’il s’agit d’un titre dit « souple » ou « dur », également appelés « Soft Title » et « Hard Title ».


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Et pour un étranger qui souhaite acheter au Cambodge ?

Il faut rappeler qu'au Cambodge " Seules les personnes physiques ou morales de nationalité khmères ont le droit de posséder des terres au Cambodge." 
En tant qu"étranger, vous n'avez donc pas le droit d'acquérir en nom propre, un bien au Cambodge du type terrain par exemple. Cependant Il existe des
solutions légale d'accéder à la propriété, ainsi qu'un titre pour que les étrangers puissent acheter en nom propre un appartement style "condominium".


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Liste des titres fonciers au Cambodge


Quelque soit la solution choisie  pour acheter un bien immobilier au Cambodge, une maison, un appartement ou  un terrain, que
ce soit pour y habiter ou pour un investissement  ou de  l'immobilier locatif, la première chose à regarder est le titre de propriété,
le titre de propriété est le POINT DE DEPART ESSENTIEL !


Il y a différents types de titres fonciers au Cambodge :

1- LE TITRE "LEGER"
ou en anglais "soft title"

2- LE TITRE "DUR"
ou en anglais "hard title"

3- LE TITRE "LMAP"
ou "PROPRIÉTÉ PRIVEE" 

4- LA "STRATA TITLE"

ou "CO-PROPRIÉTÉ" - 


Les trois premiers titres fonciers doivent appartenir à une personne ou à une société cambodgienne, mais
le quatrième est accessible à un étranger pour un achat immobilier en nom-propre dans une co-propriété.



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RAPPEL

Attention : l'enregistrement de biens immobiliers au NOM d' un citoyen cambodgien (prête-nom), est TRES dangereux et EST STRICTEMENT INTERDIT par le gouvernement.


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UN PEU D'HISTOIRE 

La plupart des dossiers et des titres fonciers cambodgiens ont été détruits entre 1975 et 1979. Cela signifie qu'après la guerre, une preuve de propriété était devenu presque impossible. En 1989, une "loi foncière" cambodgienne a été adoptée et une version révisée a été publiée en 2001 permettant la propriété privée des terres. La loi foncière de 2001 a créé le système de cadastre pour la délivrance des titres fonciers du Cambodge qui reste en place aujourd'hui. 

Depuis des millions de titres fonciers au Cambodge ont été délivrés à des Cambodgiens. 

Il existe encore de nombreux différents sur la propriété foncière au Cambodge et, par conséquent, il est essentiel que les investisseurs vérifient la propriété foncière du propriétaire avant de passer un contrat concernant l'utilisation de la terre, la location ou le partage d'un intérêt proportionnel à la propriété foncière par le biais de sociétés cambodgiennes.


Suite à la mise en œuvre de la loi du code civil entré en vigueur le 20 décembre 2011, de nombreuses dispositions de la loi foncière ont été modifiées ou supprimées. Depuis 2011, des articles de lois encadrent la possibilité pour les non-Cambodgiens d'accéder à des biens immobiliers. 


Il existe différentes solutions légales pour acheter un

 bien immobilier au Cambodge quand on est étranger.


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