ACHAT IMMOBILIER AU CAMBODGE
ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER AU CAMBODGE
Le secteur de l'immobilier au Cambodge est en pleine effervescence.
DES SOLUTIONS SELON LE TYPE DE BIEN IMMOBILIER AU CAMBODGE
Pour d'autres types de biens immobiliers ou fonciers au Cambodge, des "mécanismes juridiques" et des documents
spécifiques permettent aux étrangers d'acheter un bien immobilier en toute légalité et sécurité.
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LES SOLUTIONS POUR ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AU CAMBODGE
d'en contrôler totalement la vente et l'utilisation et de profiter pleinement de tous les bénéfices qu'ils en obtiennent.
NOUS CONTACTER POUR VOIR NOS ANNONCES VENTES IMMOBILIERES
Solution 1 : La constitution d'une société "Land Holding Company (LHC)"
C’est probablement l’option la plus sûre pour acheter un bien au Cambodge comme de la terre.
Note du BCC : Création de votre "LHC" avec nos avocats spécialisés dans l’immobilier pour
sécuriser vos investissements ! Voir en détail sur le site privé Membres.
Solution 2 : Un contrat de location "long terme"
Un bon compromis à la disposition des étrangers pour investir dans des terres au Cambodge.
Note du BCC : Il y a des clauses précises et indispensables à inclure sur ce contrat et des documents
légaux à enregistrer au niveau national pour sécuriser votre investissement...
Solution 3 : Mariage avec une personne de nationalité cambodgienne
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier il est possible de le mettre au nom de votre femme/mari
de nationalité cambodgienne, car son rôle de "mandataire" est tout à fait légal. Note du BCC : Pour cette
solution, notre équipe avec nos partenaires avocats, vous proposons de rédiger "un contrat" prévoyant
vos droits et actions sur cette propriété. Contactez-nous
MAIS QU'EN EST-IL CAS DE DECES du partenaire cambodgien ? (Voir site Membres)
Solution 4 : Acquisition de la nationalité cambodgienne
Solution 5 : La copropriété d'un condominium avec "Titre Strada"
Pour un achat en nom-propre d'un appartement dans une copropriété.
au Cambodge. Voir le "Titre Strata" sur le site privé.
Solution 6 : La concession
Avec une concession foncière, l'investisseur étranger peut utiliser des terres
à des fins industrielles par le biais d'une concession de 50 ans (renouvelable).
Solution 7 : Le "trust" ou "fiducie"
Une société fiduciaire peut acheter et détenir des terres pour un étranger, en lui laissant les pleins droits
sur la terre et/ou la propriété foncière en tant que propriétaire en pleine propriété. Notre équipe et avocats
partenaires vous proposent des fiducies pour les terres et les propriétés immobilières au Cambodge.
Voir en détail sur le site privé Membres et Contactez-nous
Calcul et paiement de la taxe foncière au Cambodge : Pour calculer l'impôt foncier, 80 % de la base d'imposition
sont utilisés, 25 000 $ US sont soustraits et 1 % du total est calculé. Voici la formule pour les impôts fonciers :
(Base d'imposition) * 80 % - (25 000 $) * 0,1 % est l'impôt foncier.
LES TITRES FONCIERS AU CAMBODGE
Le "TYPE" du TITRE DE PROPRIETE AU CAMBODGE du bien immobilier est primordial.
Il faut rappeler qu'au Cambodge " Seules les personnes physiques ou morales de nationalité khmères ont le droit de posséder des terres au Cambodge." En tant qu"étranger, vous n'avez donc pas le droit d'acquérir en nom propre, un bien immobilier au Cambodge du type terrain par exemple. Il existe cependant des solutions légale pour un étranger d'accéder à la propriété... Une fois la bonne solution trouvée pour acquérir ce bien en tant qu'étranger et que le titre de propriété a été vérifié, il faudra ensuite procéder méthodiquement au transfert de ce titre de propriété au nom du nouveau propriétaire.
Il est impératif de vous faire accompagner pour l'achat d'un bien immobilier au Cambodge !
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Quelque soit la solution choisie pour acheter un bien immobilier au Cambodge, une maison, un appartement ou un terrain, que ce soit pour y habiter ou pour un investissement ou de l'immobilier locatif, la première chose à regarder est le titre de propriété, le titre de propriété est le POINT DE DEPART ESSENTIEL !
Il y a différents types de titres fonciers au Cambodge :
1- LE TITRE "LEGER"
ou en anglais "soft title"
2- LE TITRE "DUR"
ou en anglais "hard title"
3- LE TITRE "LMAP"
ou "PROPRIÉTÉ PRIVEE"
4- LA "STRATA TITLE"
ou "CO-PROPRIÉTÉ"
Voir Page spéciale sur le site privé MEMBRES BCC
Les trois premiers titres fonciers doivent appartenir à une personne ou à une société cambodgienne, mais
le quatrième est accessible à un étranger pour un achat immobilier en nom-propre dans une co-propriété.
Voir en détail ces titres sur le site privé membres BCC
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UN PEU D'HISTOIRE - Cliquez pour ouvrir
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La plupart des dossiers et des titres fonciers cambodgiens ont été détruits entre 1975 et 1979. Cela signifie qu'après la guerre, une preuve de propriété était devenu presque impossible. En 1989, une "loi foncière" cambodgienne a été adoptée et une version révisée a été publiée en 2001 permettant la propriété privée des terres. La loi foncière de 2001 a créé le système de cadastre pour la délivrance des titres fonciers du Cambodge qui reste en place aujourd'hui.
Depuis des millions de titres fonciers au Cambodge ont été délivrés à des Cambodgiens.
Il existe encore de nombreux différents sur la propriété foncière au Cambodge et, par conséquent, il est essentiel que les investisseurs vérifient la propriété foncière du propriétaire avant de passer un contrat concernant l'utilisation de la terre, la location ou le partage d'un intérêt proportionnel à la propriété foncière par le biais de sociétés cambodgiennes.
Suite à la mise en œuvre de la loi du code civil entré en vigueur le 20 décembre 2011, de nombreuses dispositions de la loi foncière ont été modifiées ou supprimées. Depuis 2011, des articles de lois encadrent la possibilité pour les non-Cambodgiens d'accéder à des biens immobiliers.
Il existe différentes solutions légales pour acheter un bien immobilier au Cambodge pour les étrangers...
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INVESTISSEMENTS AU CAMBODGE
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l'intégralité de cette information à ses membres
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