TAXES AU CAMBODGE
LES TAXES PRINCIPALES AU CAMBODGE_____
Les taxes sont un sujet prédominant quand on s'installe ou que l'on vit dans un pays.
Les taxes au Cambodge restent vraiment avantageuses, et peu contraignantes dans leur obligation.
Il faudra néanmoins bien comprendre comment déclarer et s'acquitter de ces taxes.
Business Center Cambodia met une importance capitale a bien étudier votre projet afin que vous puissiez bénéficier des meilleures options.
Si ce sujet vous préoccupe, ce qui est tout à fait normal, sachez que nous pouvons répondre à vos interrogations.
Les informations de cette page sont données à titre informatif et sous réserve de modifications par les autorités compétentes ou suite à de nouveaux éléments.
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PLUS-VALUE IMMOBILIERE_____
NOUVEAU A partir du 1er janvier 2021, les vendeurs d'un bien immobilier devront payer un impôt supplémentaire de 20% sur la plus-value, à la Direction générale des impôts. Il y a 2 manières pour calculer la plus-value.
Voici dans quelle situation et comment calculer la plus-value immobilière :
- Réalisation d'une plus-value lors de :
1. vente ou transfert ou contrat des droits de gestion sur des biens immobiliers
2. Inscription pour le transfert de propriété ou de possession de biens auprès de l'autorité compétente
3. Lorsqu'il est décidé de transférer la propriété ou la possession d'un bien par un jugement définitif ou un jugement du tribunal.
- Méthode de calcul de la plus-value :
1. Impôt sur les bénéfices (1)
2. Taxe sur le profit réel (2)
Annonce du ministère de l'Économie et des Finances et du Direction générale des impôts le 27 Aout 2020.
Exemple de mode de calcul et informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
IMPOT SUR LES BENEFICES (IS)______
Il y a 3 catégories de contribuables : Petit, moyen et grand. Le taux standard de l'impôt sur le revenu des sociétés (IS), anciennement appelé impôt sur les bénéfices, pour les entreprises et les petites entreprises qui sont classés comme contribuables moyens et grands est de 20%.
Pour les entreprises et les petites entreprises qui sont classés comme petits contribuables, les taux de l'IS sont des taux progressifs de 0% à 20%.
Voir les catégories et toute la fiscalité spéciale pour le entreprises
PAIEMENT ANTICIPE DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
______
Une entreprise soumise à l'impôt sur les bénéfices (IS) selon le régime réel du système d'imposition comprenant un projet d'investissement qualifié soumis à l'impôt sur les bénéfices au taux de 9%, a l'obligation de payer un acompte mensuel de l'impôt sur les bénéfices au taux de 1% du chiffre d'affaires toutes taxes comprises, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisé le mois précédent. Le prépaiement sera déduit de l'impôt sur les bénéfices lors de la liquidation annuelle de l'impôt.
IMPOT SUR LES BENEFICES SUPPLEMENTAIRE SUR LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES _____
Un contribuable qui paie des dividendes est tenu de payer un IS supplémentaire au moment de la distribution du dividende si le bénéfice était auparavant assujetti à un IS de 9% ou 0%. Les taux de l'IS supplémentaire varient en fonction des bénéfices à distribuer. Pour les bénéfices qui ont été soumis à l'IS au taux de 20%, 9% ou 0%, ce profit sera soumis à l'IS supplémentaire aux taux suivants :
IS 20% (taux standard) = 0% IS supplémentaire
IS 9% = environ 12,09% IS supplémentaire
IS 0% (pendant le congé fiscal) = 20% IS supplémentaire
Un actionnaire a le droit de créer un compte de dividende spécial à partir duquel le dividende concerné qui était déjà soumis à 20% d'IS peut être payé sans obligation supplémentaire d'IS.
IMPOT MINIMUM______
L'impôt minimum (MT) est un impôt distinct de l'impôt sur les bénéfices. Cette taxe est soumise au régime d'auto-cotisation des contribuables à l'exception du projet d'investissement qualifié (QIP) reconnu par le Conseil pour le développement du Cambodge (CDC). La MT est une taxe annuelle dont l'assujettissement est égal à 1% du chiffre d'affaires annuel toutes taxes comprises hors TVA et est payable au moment du bilan annuel de l'impôt sur les bénéfices. En tant qu'impôt distinct le MT est dû indépendamment selon la situation de profit ou de perte du contribuable (c'est-à-dire que le MT sera redevable si le 1% du chiffre d'affaires annuel total excède la dette de 20% du CIT).
LA RETENUE DE L'IMPOT_____
Le précompte mobilier général est déterminé comme suit :
Tout contribuable résident exerçant une activité commerciale et qui effectue un paiement en espèces ou en nature à un contribuable résident doit retenir et payer un impôt, un montant selon les taux mentionnés ci-dessous qui sont appliqués au montant payé avant la retenue à la source:
- Le taux de 15% sur :
. Revenu reçu par une personne physique pour l'exécution de services, y compris la gestion, le conseil et des services similaires;
. Redevances pour actifs incorporels et intérêts sur les minéraux, et intérêts payés par un contribuable résident exerçant une activité autre que des banques et des institutions d'épargne nationales à un contribuable résident.
- Le taux de 10% sur : les revenus de location de biens meubles et immeubles
- Le taux de 6% sur : les intérêts payés par une banque nationale ou des institutions d'épargne à un contribuable résident ayant un compte de dépôt à terme fixe
- Le taux de 4% sur : les intérêts payés par une banque nationale ou des institutions d'épargne à un contribuable résident ayant un compte d'épargne à terme non fixe.
La retenue à la source ne s'applique pas aux intérêts payés à une banque nationale ou à une institution d'épargne et au paiement de revenus exonérés d'impôt comme indiqué à l'article 9 (nouveau) de la loi.
- Le taux de 14% : tout contribuable résident qui exploite une entreprise et qui effectue l'un des paiements suivants à un contribuable non-résident doit retenir et payer à titre d'impôt un montant égal à 14% du montant payé sur :
Intérêt, redevances, loyers et autres revenus liés à l'utilisation de la propriété; la rémunération des services de gestion ou techniques qui sera déterminée par le texte du Ministère de l'Economie et des Finances; dividendes.
TAXE SUR LE SALAIRE______
La taxe sur le salaire est une taxe mensuelle prélevée sur le salaire qui a été perçue dans le cadre de l'exercice d'activités professionnelles. Une personne physique résidant au Royaume du Cambodge est redevable de l'impôt sur le salaire correspondant au salaire de source cambodgienne et au salaire de source étrangère. Une personne physique non résidente est redevable de la taxe sur le salaire correspondant au salaire de source cambodgienne. L'entreprise qui est l'employeur d'un salarié a l'obligation de retenir l'impôt avant le paiement du salaire et de payer cet impôt à l'administration fiscale au plus tard le 20 du mois suivant le mois au cours duquel le salaire est payé.
Pour un salarié résident*, l'impôt sur le salaire dû est déterminé sur le salaire mensuel imposable et est retenu selon un taux d'imposition progressif.
Salaire mensuel (Riels)
0 - 1 200 000 = 0%
1 200 001 - 2 000 000 = 5%
2 000 001 - 8 500 000 = 10%
8 500 001 - 12 500 000 = 15%
12,500,001 - et au delà = 20%
La suite sur la page "privée réservée aux membres"
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -TVA- ______
Toutes les informations détaillées sur les différentes TVA sur la page "privée réservée aux membres"
Le régime d'auto-cotisation
Fourniture taxable
Les fournitures non taxables
Taux d'imposition
Calcul de la taxe due
La taxe en amont non déductible est la TVA payée sur
TAXES SPECIFIQUES______
TAXE SUR LA LOCATION IMMOBILIERE______
La taxe sur la location immobilière est fixée par la location reçue...
Informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
LES MISSIONS DU BUSINESS CENTER CAMBODIA
TAXE POUR LES LICENCES______
La taxe sur les licences est appliquée sur le chiffre d'affaires annuel total et est payée à la fin du mois de mars de chaque année.
Informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
TAXE D'ENREGISTREMENT ______
La taxe d'enregistrement sur le transfert de propriété d'un bien immobilier
ou le transfert de droit d'occupation d'un terrain sans construction sous forme de vente, d'échange, de donation, de mise en capital...
La taxe d'immatriculation
La taxe d'enregistrement est prélevée sur le document juridique
Informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
TAXE FONCIERE INUTILISEE______
Informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
TAXE SUR LES MOYENS DE TRANSPORT
Informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
TAXE D'HEBERGEMENT______
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TAXE D'ECLAIRAGE PUBLIC______
TAXE DE PROPRIETE______
Informations complètes et détaillées sur la page "privée réservée aux membres"
TAXES SPECIFIQUES INDUSTRIE______
Le pétrole et le gaz et certaines activités d'exploitation minière sont soumis à l'IS au taux de 30%.
Les compagnies d'assurance sont imposables au taux de 5% sur le revenu brut des primes et au taux de 20% sur les autres revenus provenant d'activités non d'assurance / de réassurance. Les revenus d'intérêts nets des compagnies d'assurance reçus après 4% ou 6% du WHT ne sont pas des revenus imposables.
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