INSCRIPTION CONSULAIRE


QU'EST CE QUE L'INSCRIPTION CONSULAIRE?
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Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France
 auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle plus simplement l'inscription consulaire. 
Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger. 

Vérifié le 15 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -  Source et textes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307


L'INSCRIPTION CONSULAIRE EN VIDEO
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Présentation Vidéo    1' 33mn       Vidéo de Diplomatie.org 




POURQUOI CHOISIR 
L'INSCRIPTION CONSULAIRE?
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L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger. 

Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :
- Demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.)
- Demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- Inscription sur la liste électorale consulaire
- Recensement pour la journée défense et citoyenneté
- Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter - ainsi que vos proches - en cas d'urgence.   

A savoir: l'inscription consulaire est valable 5 ans. Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.  




S'INSCRIRE
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Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité 
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Photo d'identité.

Dès la validation de l'inscription, l'attestation d'inscription ainsi que la carte d'inscription consulaire sont enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et peuvent être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.     

Vous pouvez vous inscrire sur la liste consulaire au consulat de France à Phnom Penh, les documents demandés sont les mêmes. 

Cliquez sur le lien ci-dessous et connectez vous, en créant un compte (voir photo) ou avec votre compte déjà créé.  Inscription en ligne



ACTUALISER VOS INFORMATIONS EN  LIGNE
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Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :

- vos données personnelles,
- votre situation familiale,
- votre situation électorale,
- vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).


 Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation:  arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement.
Vous pouvez aussi faire modifier vos informations au consulat de France à Phnom Penh, les documents demandés sont les mêmes. 




SIGNALER SON DEPART
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Retour en France
Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. 
N'oubliez pas de vous radier de la liste électorale consulaire. 
Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger. 




L'IMPORTANCE DE  S'INSCRIRE SUR LES LISTES CONSULAIRE
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1. Parce que cela permet de vous venir en aide plus efficacement en cas de besoin
En cas d’incident (perte ou vol de document) ou d’accident au Cambodge, en France ou dans un autre pays, de difficultés avec des autorités étrangères nécessitant une protection consulaire, l’Ambassade de France à Phnom Penh vous connaît et peut intervenir pour vous conseiller ou vous porter assistance (dans la limite de ce qui lui est possible de faire).
Elle peut en outre contacter votre famille ou des proches en France et/ou au Cambodge pour vous venir en aide si vous le souhaitez.

La carte consulaire permettra par ailleurs de prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection de l’Ambassade de France (elle ne peut cependant remplacer le passeport ou la carte nationale d’identité).

2. Parce que cela vous offre des facilités et avantages
Vous pourrez bénéficier de tarifs préférentiels voire de la gratuité lorsque les formalités administratives sont soumises à la perception d’un droit de chancellerie (ex : un certificat de changement de résidence, document exigé lors d’un déménagement, sera ainsi gratuit pour une personne inscrite mais coûtera 21€ à une personne qui ne l’est pas ou plus).

La preuve de votre inscription vous permettra par ailleurs de justifier de votre résidence à l’étranger auprès des autorités douanières françaises et de pouvoir ainsi bénéficier de la détaxe pour vos achats en France lors de vos séjours, dans les conditions qu’elles ont fixées.

Vous pourrez obtenir un certificat d’inscription au registre (valant certificat de résidence) ou un certificat de radiation qui vous seront utiles pour vos formalités de retour définitif en France lors de votre déménagement ou pour votre inscription sur une autre liste électorale ainsi que pour l’échange en France de votre permis de conduire vietnamien.


3. Parce que cela simplifie les démarches administratives auprès de l’administration consulaire
L’accomplissement de nombreuses formalités administratives sera plus rapide car le Consulat aura déjà accès à vos justificatifs de votre identité et de votre nationalité française et aura connaissance de vos coordonnées (à condition qu’elles aient été maintenues à jour)
L’émission d’actes d’état civil, de titres de voyages, de certificats et d’attestations sera donc largement facilité.


4. Parce que cela vous donne accès à certaines démarches
L’inscription au registre est un préalable indispensable pour obtenir une Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), effectuer une demande de bourse scolaire ou d’aide sociale, se mettre en règle vis-à-vis du service national par le recensement obligatoire des mineurs de moins de 16 ans afin de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) (qui leur permettra par la suite de passer le bac, les concours de la fonction publique, le permis de conduire).


5. Parce que vous serez régulièrement tenus informés
Le Consulat pourra vous contacter en cas d’urgence ou de crise pour relayer les alertes des autorités locales si nécessaire (typhon, catastrophes naturelles,...)



RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

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JEUNE VIVANT A L'ETRANGER 
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat. 

Démarches: Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants:
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
- Livret de famille à jour


La période de recensement varie selon la situation du jeune  
- Français de naissance: Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
- Jeune devenu Français: Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
- Jeune pouvant rejeter la nationalité française: Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.


À savoir
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Voici l'Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national :   https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031873061 - NOR: DEFD1532664A - Version consolidée au 24 juillet 2016    


Plus d' informations:  Recensement Citoyen