SOCIETES AU CAMBODGE

INFORMATIONS GENERALES SUR LES SOCIETES AU CAMBODGE

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A la différence de beaucoup de pays, une  entreprise au Cambodge peut être 100% étrangère, 
et n'oblige pas la présence de partenaires locaux (sauf certaines activités). 
 
Nous dirons "COMPANY" (terme anglais) pour parler d'une "société".
 
Retrouvez sur cette page les informations principales :
les formes juridiques, les obligations administratives : licences, patentes, les déclarations de taxes, le coût pour la création d'entreprise...

Business Center Cambodia gère pour vous toutes les obligations administratives relativent à votre entreprise, 
avec les meilleures possibilités, ainsi que celles pour votre situation personnelle.


S'IMPLANTER AU CAMBODGE
Creer une entreprise


Le Cambodge est l’un des pays les plus accessibles pour une implantation en Asie du Sud Est. 

L’un de ses plus gros atouts, et non des moindres, se trouve dans la possibilité d’ouvrir une entreprise ou une filiale, sans avoir obligatoirement besoin de s’associer à une personne ou à une société locale. 

Autres atouts majeures:

- Formalités d'implantation réduites au minimum,
- Côuts d'implantation légers 
- Autorisation de séjour longue durée des plus simples, 
- Impôts sur les sociétés relativement faibles,
- Le dollars US

D'autres éléments en bref : Il n’existe pas d’impôts sur les revenus (IR) pour les particuliers, rapatriements de capitaux sans aucune taxe et sans trop de questions...

Nous relèverons aussi "une politique stable" et qu'à la vue des énormes investissements dans les infrastructures, par certains pays étrangers, nous pouvons envisager, qu'ils oeuvreront pour que la paix perdure...


  LES FORMES JURIDIQES
 

Créer une entreprise, ouvrir un commerce au Cambodge peut être envisagé sous différentes formes juridiques. 
Il y a 8 formes juridiques différentes de "company". 
Ces sociétés suivantes sont reconnues par la législation cambodgienne pour une durée de 99 ans.

Pour simplifier, nous évoquerons ici 2 "modèles principaux":

"ENTREPRISE INDIVIDUELLE"  &   "SOCIETE"  


L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE  

Sole Proprietorship, appelée aussi forme "Business" 

Présente souvent l'avantage de la simplicité immédiate pour créer et ouvrir un commerce au Cambodge,
mais peut se révéler à terme moins intéressante. 
Elle a l'avantage de pouvoir être créée rapidement, en quelques jours, et permet de pouvoir commencer son activité rapidement.

Elle est comparable a une "auto-entreprise" et est "allégée" en règles et en procédures. 

   

LES 7 AUTRES FORMES DE "SOCIETES"  ("COMPANY") 

S' impose dès lors que plusieurs personnes ou sociétés, se regroupent pour créer une entreprise au Cambodge (mais aussi possible en étant seul avec une "société unipersonnelle"), pour une activité évolutive et à investissements importants, ou pour certaines catégories d'activités.
Elle sont comparables à des "SARL".


- Public Limited Liability Company ou Société publique à responsabilité limitée (PLC)
- Limited Liability Company ou Société à responsabilité limitée (LLC)
- Single Member Private Limited Company ou Société à responsabilité limitée à un seul membre
- Partnership ou Partenariat
- Branch Office ou Succursale
- Representative Office ou Bureau de représentation
- Subsidiary ou Filiale


Une "company" est plus lourde administrativement comparé à "l'entreprise individuel", mais offre des avantages, comme l'obtention d'un numéro de tva intra-communautaire, reconnaissance juridique ... Même si le prix pour la création d'une société reste "abordable" (aux alentours des 4000 dollars), sa dissolution est par contre onéreuse. 

VOIR LES FORMES JURIDIQUES EN DETAIL
sur la Page Privée

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Business Center Cambodia est un expert en matière de conseils pour la création d'entreprises au Cambodge. 

Après étude et en connaissance d'éléments précis, l'équipe du Business Center Cambodia, 
saura vous conseiller la forme juridique la plus adaptée à votre projet. 


OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
LICENCES, PATENTES, REGISTRE...

Ce chapitre traite de façon général le sujet, car selon les villes, les obligations administratives, leurs tarifs et leurs procédures d'obtentions sont différents ... 

- Un certain nombre de LICENCES et de documents sont obligatoires pour votre business : Licence Business, licence tourisme, licence enseignes, autorisation pompiers, registre Quota, licence NSSF ... 

- Vos Obligations personnelles : Visa et permis de travail.


Les licences, patentes et autorisations appartiennent à des ministères différents. 

Le nom de votre entreprise est soumis au ministère du commerce de Phnom Penh qui doit valider qu'il n'existe pas déjà.

Il y a un ordre précis pour la demande des licences et des documents, ainsi vous n'obtiendrez votre permis de travail qu'après avoir obtenu votre licence business et votre patente.(normalement...)

Certains de ces documents sont maintenant également demandés pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.

La licence Business est (normalement) pour 99 ans, certaines licences sont pour 2 ans, les autres sont a renouveler tous les ans. (Différent selon les villes...).




TAXES ET IMPOTS

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Nous abordons ce chapitre de façon simpliste et générale, car les taxes et impôts découlent de beaucoup de facteurs :

  secteur d'actvité, forme juridique, taille de l'entreprise, chiffre d'affaire de l'entreprise, investissements ... 


Les entreprises doivent s'inscrire auprès du ministère des taxes et demander "une patente" (la licence des taxes).
L'impôt sur les sociétés comprend une taxe de 1% du chiffre d'affaire annuel (c'est un prévisionnel, cette taxe est payée mensuellement) 
Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10% est applicable à toutes les entreprises et est a payer mensuellement. 
L'impôt sur le bénéfice est de 20% pour certaines activités commerciales (annuelle).
L' impôt sur les salaires est calculé selon un barème des gains qui varie entre 0% et 20%. 
La taxe est de 0% pour ceux qui gagnent moins de 300 $ par mois, au delà, c'est un pourcentage par tranches de salaire.
Cette taxe est appliquée mensuellement, que le salaire soit payé au Cambodge ou à l'étranger.

Pour certaine formes juridique, un comptable est obligatoire.

A savoir, à titre personnel, il n'y a pas d'impôt sur le bénéfice (IB) 

La patente est a renouvelée tous les ans.


En règle générale, il faut considérer

 "environ" 20% du chiffre d'affaire, d'impôts au Cambodge. 



QUOTA EMPLOYES ETRANGERS 

La loi du Royaume prévoit qu'il ne peut pas y avoir plus de 10% de salariés étrangers dans une entreprise. 

Ces 10 % d'employés étrangers doivent être : 
6% d’employés spécialisés, 3% d’employés ordinaires et 1% d’employés non-qualifiés. 

Si l'entreprise dépasse ce quota, elle doit prouver qu’aucun Cambodgien ne correspond aux critères et aux qualifications du poste à pourvoir. 

Pour cette loi, Business Center Cambodia a les solutions.



COMBIEN COUTE LA CREATION D'UNE SOCIETE

Cout pour la création d'une societe

Il n'y a pas de coût pour l'ouverture d'une entreprise. 
Il n'y a que le prix des documents obligatoires (licences, patentes, registre, documents...) pour pouvoir exploiter votre activité. Tous ces documents constituant vos obligations administratives sont à renouveler chaque année pour certains.

Ces informations sont données à titre informatif car les tarifs peuvent être différents selon les villes et le nombre de licences ou documents imposés. Ces tarifs ne concernent que l'entreprise et n'inclus pas vos obligations personnelles "visa et permis de travail". 


Prix annuel "généralement" constaté  pour toutes les licences, patentes, registre et autorisations obligatoires :

POUR UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE (Business) :
Comptez de 800 à 2000 Us Dollars la première année. 

POUR UNE SOCIETE AVEC UNE DES 7 AUTRES FORMES JURIDIQUES :
Comptez de 1200 à 4000 Us Dollars la première année.

Chaque année, le coût sera différent, selon les documents qui seront à renouveler ou non, selon  les augmentations ou avec l'arrivée de nouvelles obligations .



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Métiers interdits aux étrangers

Loi du mercredi 28 août 2019 par le ministère du travail et qui entre en vigueur immédiatement, interdit aux étrangers les professions de : chauffeur de tout type de véhicule, de vendeur de rue, de masseur, de coiffeur, de cordonnier et cireur de chaussures, de tailleur, de mécanicien, de fabricant de souvenir cambodgiens, d’instruments de musique khmers, de statues de bouddha et de bols d’aumône, d’orfèvre et joaillier.