FRANCAIS EXPATRIE AU CAMBODGE ETES-VOUS RESIDENT OU NON RESIDENT FISCAL EN FRANCE
FRANCAIS AU CAMBODGE ETES VOUS RESIDENT OU NON RESIDENT FISCAL EN FRANCE______
LA FISCALITE FRANCAISE POUR LES FRANCAIS EXPATRIéS AU CAMBODGE
Si vous êtes français et NON RESIDENT en France, l'imposition française dépend de votre "domicile fiscal" (ou "Foyer fiscal").
Si votre domicile fiscal se situe HORS de France, vous êtes imposable sur vos revenus de source française (sauf exception).
En revanche, si votre domicile fiscal reste en France, vous payez l'impôt sur l'ensemble de vos revenus français et étrangers.
QU'EST-CE QU'EST UN NON-RESIDENT ?
UN NON-RESIDENT EST UNE PERSONNE QUI VIT A L'ETRANGER MAIS C'EST AUSSI UN STATUT FISCAL
On appelle français « non-résident » une personne qui vit et qui a sa résidence habituelle à l'étranger, au MOINS 6 mois au cours de l'année. En tant
que non-résidents, les français établis hors de France ont un statut fiscal particulier qui peut- être soit « résident fiscal OU de non-résident fiscal ».
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FISCALITE FRANCAISE : ETES-VOUS RESIDENT OU NON-RESIDENT FISCAL FRANCAIS ?
Cela va dépendre où va être est considéré votre "FOYER FISCAL"
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Foyer fiscal en France = vous êtes résident fiscal français si :
vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
- Vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non.
- Vous disposez en France de la majorité de vos intérêts économiques.
- Si, par exemple, vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année, mais que votre famille (votre conjoint ou partenaire PACS et vos enfants mineurs) est restée vivre en France, votre domicile fiscal est en France. Voir Plus
De la même façon, si vous êtes installé avec votre famille à l'étranger, mais que vous exercez votre activité professionnelle en grande partie en France, vous serez considéré comme résident fiscal français.
Cela signifie donc que vous devez payer des impôts en France.
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Foyer fiscal hors de France = vous êtes non-résident fiscal français si :
vous ne cochez pas un seul de ces critères :
- Vous ne percevez aucun revenu de source française.
- Vous n'avez pas votre foyer (famille) ou votre lieu de séjour principal en France, le foyer étant votre lieu de résidence habituelle. La France est considérée comme votre lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d'une année.
- Vous n'exercez aucune activité professionnelle salariée ou non salariée en France, sauf si elle est accessoire.
- Vous n'avez pas en France le centre de vos intérêts économiques, (pas le lieu de vos principaux investissements, ni le siège de vos affaires, ni le centre de vos activités professionnelles, ni le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
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COUPLE MIXTE FISCALEMENT : QUAND UN DES CONJOINTS RESIDE EN FRANCE ET L'AUTRE A L'ETRANGER
La détermination du domicile fiscal en France et de résident français au sens fiscal se détermine pour chaque membre du foyer.
Si vous êtes en couple et que l’un de vous réside à l’étranger et l’autre en France, vous êtes un couple mixte. Vous pouvez être
considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident fiscal de France. Vous serez imposés différemment.
- Si vous êtes tous les deux résidents de France au sens fiscal, vous êtes passibles de l'impôt en France sur l'ensemble de vos
revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du
service des impôts dont dépend votre foyer.
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VOS IMPOTS FRANCAIS SELON VOTRE FOYER FISCAL____
- Si votre « domicile fiscal » est situé en France, vous êtes imposable en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.
- Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France (Cambodge), vous êtes imposable en France que si vous percevez des revenus de source française.
Par ailleurs, vous avez l’obligation de faire connaître les références des comptes bancaires, des contrats de capitalisation et des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ...