DECLARATION DES REVENUS EN FRANCE DES EXPATRIES AU CAMBODGE


DECLARATION DES REVENUS DES 
FRANCAIS AU CAMBODGE
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FRANCAIS NON-RESIDENT

FAIRE SA DECLARATION D 'IMPOT SUR LES REVENUS

Les français non-résidents en France sont imposables et  doivent déclarer l’ensemble de  leurs revenus de source française. Les français expatriés
au Cambodge,  qui ont des revenus de source française, peuvent déclarer  leurs revenus en ligne (ou par papier pour certain). Vous recevrez votre
avis d'impôt d'après votre  déclaration de revenus, dans  quelques mois. Même avec le prélèvement à la source de l'impôt, il faut continuer à faire
la déclaration. La déclaration automatique 2042 K AUTO a remplacé la déclaration pré-remplie  (formulaire 2042 K)  pour certains contribuables.


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L'INFORMATION PRINCIPALE

" Les non-résidents  sont considérés comme  personnes fiscalement

domiciliées en France, lorsque leurs revenus proviennent de France "






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DECLARATION EN 2023

À partir  du 13 avril 2023,  vous pourrez  déclarer vos  revenus  de 2022 en ligne.
La date limite des déclarations pour les non-résidents est le 25 mai 2023 à 23h59.

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FRANCAIS AU CAMBODGE 
RESIDENTS OU NON RESIDENTS EN FRANCE ?
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Votre domicile fiscal est en France si vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année. Si vous ne vivez pas sur le territoire français,
mais que vous  percevez des revenus de  France vous êtes soumis à l'impôt sur  le revenu  français. Vous êtes alors considérés comme
 "NON-RESIDENT" mais DOMICILIé FISCALEMENTen France.
ATTENTION : Si vous êtes en couple, la résidence fiscale dépend de chaque membre du foyer. 

... Voir "Etes-vous Résident ou Non Résident" 


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NON-RESIDENT EN FRANCE : INFORMATIONS POUR VOTRE DECLARATION DE REVENUS 2021 


1- LA DECLARATION PRé-REMPLIE

La déclaration de revenus de 2022 est pré-remplie par l'administration fiscale avec : l'état civil, la situation familiale et les salaires et allocations... Toutes les cases telle la case des revenus fonciers ne sont pas forcément pré-remplies. Il vous faudra inscrire les montants. 

Conseils : Il faudra vérifier minutieusement les montants et les informations pré-remplies. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction en ligne  depuis votre "espace particulier" jusqu'à mi-décembre.



2- QUELS REVENUS SONT IMPOSABLE EN FRANCE


Revenus afférents à des biens ou droits en France 
ou à une activité exercée en France

– Revenus d’immeubles situés en France ou de droits relatifs à ces immeubles 
– Revenus de valeurs mobilières françaises à revenu variable et revenus de tous autres capitaux mobiliers placés en France 
– Revenus d’exploitations agricoles, industrielles ou commerciales, situés en France 
– Revenus tirés d’activités professionnelles salariées ou non salariées exercées en France 
– Revenus d’autres opérations à caractère lucratif 
– Plus-values tirées d’opérations relatives à des fonds de commerce exploités en France ainsi qu’à des immeubles situés en France
– Plus-values de cession de droits sociaux d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés et ayant son siège en France (lorsque le cédant détient plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux);
– Sommes, y compris les salaires, correspondant à des prestations artistiques ou sportives fournies ou utilisées en France.

Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France

– Pensions et rentes viagères ;
– Produits perçus par les inventeurs ou au titre de droits d’auteur ainsi que tous les produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ;
– Sommes payées à des personnes qui ne possèdent pas d’installation fixe d’affaires en France, en rémunération des prestations de toute nature matériellement fournies ou effectivement utilisées en France.

 A SAVOIR : vous ne pourrez pas déduire de charges de vos revenus. Les réductions et crédits d'impôt sont réservés aux personnes fiscalement domiciliées en France, sauf cas particuliers.



3- PRELEVEMENT A LA SOURCE

Si vous êtes fiscalement domicilié HORS de France, vos revenus de source française soumis aux retenues à la source (salaires, pensions, rentes viagères, rémunérations imposables des bénéfices non commerciaux) sont hors du champ d'application.

... Suite site privé Membre

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SITE PRIVE MEMBRES

4- TAUX DE L'IMPOT


Il existe différents taux d’imposition pour les non-résidents : le "TAUX PROGRESSIF", le TAUX MINIMUM et le "TAUX MOYEN".

TAUX PROGRESSIF 
En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé selon le barème progressif de l’impôt dédié aux Français de l’étranger.
Vous êtes, donc, soumis au taux minimum d’imposition suivant :
  • 20 % pour vos revenus inférieurs à 27 478 €
  • 30 % pour vos revenus à partir de 27 478 €
Cependant, ces tranches commencent dès le premier euro à l’inverse de la fiscalité appliquée aux résidents. 
Les non-résidents percevant des revenus de source française sont imposés au
"TAUX MINIMUM". On calcule l’impôt sur le revenu comme pour les résidents français. Le taux minimum prend donc en compte le barème progressif et le quotient familial. 


TAUX MOYEN 
Pour cela, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus de sources française et étrangère et être en mesure de les justifier.
Le taux moyen sera déterminé à partir du barème progressif, appliqué à vos revenus mondiaux. Pour déterminer le revenu mondial net imposable et le taux moyen applicable, il sera fait application aux revenus étrangers des mêmes déductions et abattements qu’aux revenus de source française. Il peut s’agir de déductions ou d’abattements forfaitaires ou de la déduction de charges réelles.

Selon la catégorie de revenu concernée et le régime d’imposition de ces revenus, il vous appartient de déclarer soit un montant brut, soit un montant après déduction des charges :
  • - Pour les traitements, salaires et pensions, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux revenus imposables.
  • - Pour vos revenus fonciers, si vous relevez du régime micro foncier, un abattement de 30 % (évaluation forfaitaire de vos charges) est calculé automatiquement. 

... Suite site privé Membre





DECLARATION D'IMPOTS SUR LES REVENUS EN LIGNE


FRANCECONNECT

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 SE CONNECTER VIA FranceConnect 

Avec vos identifiants attribués par un des partenaires : L'Assurance Maladie, L'Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.

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IMPOTS.GOUV.FR

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  SE CONNECTER :   AVEC UN ORDINATEUR SUR "impots.gouv.fr"    


Votre numéro fiscal à 13 chiffres est l’identifiant unique que vous utilisez pour toutes vos démarches fiscales. Si vous disposez déjà d'un espace particulier, vous pourrez demander et recevoir votre numéro fiscal par courriel. ... Suite site privé Membre BCC

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BUSINESS CENTER CAMBODIA réserve l'intégralité de cette information à ses membres


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  • " Les non-résidents sont considérées comme personnes fiscalement domiciliées en France, lorsque leurs revenus proviennent de France " .
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