L'ASSURANCE ACCIDENT "NSSF" OBLIGATOIRE 


Accident de Travail

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Tous les travailleurs, d’entreprises/ d’établissements enregistrés au NSSF (Voir la Page), ont le droit de bénéficier des avantages « accident du travail ».                                      

Un Accident du travail comprend : des accidents pendant le travail, des accidents pendant les trajets (aller/retour ou dans le cadre du travail) et les maladies professionnelles liées à la profession.
Des Établissements de santé, des cliniques ou des généralistes sont reconnus par la Caisse nationale de sécurité sociale.




Prestation de soins et traitements médicaux :

Les soins médicaux, traitements ou l’hospitalisation pour les travailleurs souffrant d’une lésion professionnelle est pris en charge par le NSSF.   
Les travailleurs victimes d’un accident du travail ont le droit d’obtenir des soins médicaux, des traitements ou une hospitalisation dans les établissements de santé, cliniques ou hôpitaux reconnus par NSSF fondé sur l’accord entre le NSSF et des établissements de santé concernés.


Services D’urgence : 

En cas d’accident du travail, l’employeur doit fournir des services d’urgence le plus proche et puis envoyer la victime dans un établissement de santé, clinique ou hôpital reconnu par NSSF. Les frais de service d’urgence et l’envoi de la victime dans un établissement de santé, clinique ou hôpital sont supportés par NSSF. En cas d’accident sur le trajet, ou il faudra payer immédiatement, la victime ou l’employeur peuvent réclamer le remboursement pour les frais de service d’urgence au NSSF.
 

Rapport d’accident du travail


Chaque employeur ou propriétaire d’entreprises/établissements doivent notifier dans les  48 heures maximum l' accidents de travail de leurs employés.

Les travailleurs membres du NSSF doivent notifier promptement à leur employeur ou représentant de l'entreprise, l'accident ou la lésion professionnelle (accident du travail, accident durant le transport ou maladies professionnelles) subit.

Le rapport d’accident du travail ainsi que les documents associés peuvent être envoyés par Email à : benefit@nssf.gov.kh 

En cas d’accident, conduisant à la fatalité, la responsabilité de notification est supportée par les survivants de la victime. 



LES INDEMNITES 
 

Invalidité temporaire

Pour une période d’hospitalisation, de traitement des maladies professionnelles dans les établissements de santé clinique ou hôpital, convalescence médicale et incapacité temporaire de travail, les travailleurs souffrant de la lésion professionnelle ont droit à bénéficier des avantages du NSSF comme suit :

- Une indemnité journalière est accordée en calculant à partir du deuxième jour suivant la date de l’accident.
- Allocation pour un « accompagnateur* » de la victime pour la période ou le patient est  hôspitalisé dans un établissement de santé, clinique/hôpital. Le premier jour de salaire, de la victime est supporté par les employeurs.


L'indemnité journalière d’incapacité temporaire de travail est égale à 70 % du salaire moyen journalier.              L'allocation de « l’accompagnateur* du malade »  hospitalisé est égal à 50 % de l’indemnité journalière de la victime.
Indemnité journalière pour incapacité temporaire est octroyée à la victime jusqu'à la guérison.


* Note du Business Center : Au Cambodge dans les centres « locaux » d’hospitalisation, un certain nombre de soins ou de services sont payants donc généralement fait par la famille du malade… (repas, toilette …)
 

Invalidité permanente

Les travailleurs souffrant de blessures occasionnant une invalidité permanente à moins de 20 % ont droit à une indemnité d’invalidité. Cette indemnité est uniquement octroyée à la victime en calculant que la formule suivante :
LS = x DD DAW x 20 % APV
– LS : somme forfaitaire
– DAW : Salaire moyen journalier
-DD : Degré d’invalidité
– APV : Valeur actuelle


Les travailleurs souffrant de blessures occasionnant une invalidité permanente égale ou supérieure à 20 % ont droit à une indemnité d’invalidité. Cette indemnité est uniquement octroyée à la victime en calculant que la formule suivante :
P = DAW x (DD-1/5DD)
– P: Pension d’invalidité
Pension d’invalidité permanente est toujours considérée comme le caractère temporaire. NSSF doit réorganiser afin d’étudier la capacité médicale de check-up et gagne pas plus tard qu’une période d’un an. La victime, appréciant la pension doit être obligatoire d’avoir le check-up médical réglementé par NSSF.


Indemnité funéraire
Dans le cas d’un décès suite à un accident de travail, le survivant qui organise l’enterrement recevra une indemnité de 4 000 000 riels (4 millions) pour organiser les funérailles.


Prestations aux survivants :
Le bénéficiaire de la victime décédée suite à un accident du travail, tel qu’établi suite dans l’Article 34 de SOUS-DÉCRET no 16 SD/E, datée Date 2 mars 2007 relatif à la création de la Caisse nationale de sécurité sociale, a droit à la pension qui est accordée au bénéficiaire de la victime comme le tarif suivant :

a. dans le cas : ce bénéficiaire a conjoint, enfants, parents ou personnes âgées -
Conjoint = 3/5 × 63 % DAW
Pension pour enfants = 2/5 × 63 % DAW
Pension pour les parents ou le vieillissement des personnes = 7 % DAW

b. dans le cas : ce bénéficiaire a conjoint et les enfants -
Conjoint = 3/5 x 70 % DAW
Pension pour enfants = 2/5 x 70 % DAW

c. dans le cas : ce bénéficiaire a seulement des parents ou des personnes âgées  
Pension pour les parents ou le vieillissement des personnes = 28 % DAW

d. dans le cas : de bénéficiaire a des enfants, parents ou personnes âgées  
Pension pour enfants = 28 % DAW
Pension pour les parents ou le vieillissement des personnes = 28 % DAW

e. dans le cas : ce bénéficiaire a conjoint, parents ou personnes âgées  
Conjoint = 28 % DAW
Pension pour les parents ou le vieillissement des personnes = 28 % DAW


Le bénéficiaire en tant qu’épouse de la victime doit avoir le certificat de mariage légal. Le versement de la pension pour le bénéficiaire, en tant qu’épouse, doit être annulée si le conjoint s’engage dans un nouveau mariage. En cas de remariage, le conjoint concerné communique NSSF pas au plus tard une période qualifiée de 30 jours suivant la date de l’enregistrement du certificat de mariage légal. Si les époux concernés omettent d’aviser du mariage légal, ils encourent une amende tel qu’établi suite à l’Article 38 de la Loi sur les régimes de sécurité sociale pour les personnes définies par les dispositions du code du travail.

Les enfants du  bénéficiaire ont des conditions exposées dans le B de l’Article 34 du décret d’application no 16 SD/E, datée du 2 mars 2007.

Le versement de la pension du bénéficiaire est supprimé lorsque le bénéficiaire décède.
 

Services de réadaptation
Suite un accident du travail, les travailleurs  reconnus avec une incapacité permanente ont le droit d’avoir des prothèses / accessoires, en conformité avec le médecin ou le médecin reconnu par NSSF.
Ils ont également le droit d’ obtenir des services de rééducation en conformité avec les conditions partiellement réglementées dans texte du ministère du travail et de la formation professionnelle.


BAREMES DES TAUX D'INVALIDITE

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TF1 "SEPT a HUIT" au Cambodge

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Business Center Cambodia Est Très Fier D'avoir Été Choisi Par L'EMISSION "SEPT À HUIT" De TF1, et d'avoir collaboré durant 3 mois (Choix Des Profils, Villes Choisies, Contacts, mises en relation ...)  pour le Tournage Du Reportage  " Les Expatriés De La Côte Du Cambodge" qui a eu lieu  mi-décembre 2017. Ce Reportage est basé sur la vie de certains acteurs locaux,  installés à Kep et Kampot,  Diffusion  LE DIMANCHE 21 JANVIER 2018. 18h15 heure Française (00h15)     lien direct de TF1    Disponible en "replay"                              Merci à Emmanuel et Eléonore pour leur confiance.    



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