ACHAT IMMOBILIER AU CAMBODGE

ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER 
AU  CAMBODGE

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Beaucoup de choses circulent sur cet important sujet. 

"Un ressortissant étranger peut-il acquérir un bien immobilier ?", 

"Solutions pour l'achat d'un bien immobilier par un ressortissant étranger?"

"Comment sécuriser un achat immobilier ?" ...


L'immobilier au Cambodge, que ce soit pour acquérir une propriété privée a habiter,
ou un achat immobilier pour investissement, est un choix sans grand risque,
voir même qui peut vous apporter rapidement une belle plus-value, 
si vous savez prendre les précautions qui s'imposent pour sécuriser votre achat. 

Il y a de très belles opérations à réaliser, que ce soit pour de l'immobilier locatif neuf (construction), 
ou en apportant à un bien existant des modifications de standards occidentaux, de la décoration, en gardant une authenticité locale très recherchée.

Business Center Cambodia vous conseille pour des investissements immobiliers.

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Les étrangers peuvent- ils acheter
un bien immobilier au Cambodge ?

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Oui mais … 

La loi précise que les ressortissants étrangers
ne peuvent pas acheter des terres en pleine propriété au Cambodge.
Cependant, elle prévoit des solutions pour que les ressortissants étrangers, 
puissent accéder à la propriété immobilière au Cambodge.
Il y a 4 solutions principales.


Mais avant de savoir "comment acheter un bien immobilier au Cambodge",
le point le plus important est de savoir ce que vous allez rééllement acheter
 QUEL EST LE TITRE FONCIER DU BIEN IMMOBILIER ?


Sur le marché immobilier Cambodgien, on fait la distinction
entre "TITRES DURS", "TITRES LEGERS" et "TITRES STRATAS".
Les deux premiers doivent appartenir 
soit à une personne cambodgienne soit à une société cambodgienne, 
mais le troisième est accessible à un étranger et en nom-propre.


LES TITRES FONCIERS

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Pour un étranger, candidat à l'achat d'un bien immobilier, 
les différents titres fonciers au Cambodge peuvent être assez déroutant, 
et à vrai dire on ne parle que très rarement de ce titre de propriété lors d'un achat, 
alors qu'il est le POINT DE DEPART ESSENTIEL
avant d'envisager "un montage" pour un achat immobilier au Cambodge !


Il y a 3 sortes de titres fonciers au Cambodge : 

- LE TITRE "LEGER" ou "SOFT TITLE"

- LE TITRE "DUR" ou "HARD TITLE"

- LA "PROPRIÉTÉ PRIVÉE"  ou "STRATA TITTLE"

1) TITRE SOFT :


Le titre Soft est le plus couramment délivré au Cambodge. Ce titre informel est fourni par l'administration locale (Sangkat local ou le bureau de district) et n'est pas enregistré au niveau national.
La majorité des transactions immobilières se font souvent sous ce titre 
pour éviter les taxes sur la propriété et les frais de mutation.
Il s’agit néanmoins d’un titre foncier reconnu par les autorités.

Il est extrêmement important de rappeler qu'il est illégal pour les ressortissants étrangers 
de posséder une propriété sous le titre "SOFT" en leur nom propre. 


Il est constaté, qu'en raison d'une mauvaise interprétation de la loi sur la propriété étrangère
par certaines administrations locales (sangkats), celles-ci permettent parfois
aux étrangers d'acheter des biens avec des titres "soft" à leurs propres noms. 
Des agents ou courtiers aussi masquent à leurs clients étrangers quant à la
véritable nature de leur titre "soft", affirmant qu'il représente un titre en pleine propriété. 
... (Suite Page Privée)

2) TITRE DUR :


Le titre Dur est le meilleur, le plus fort et le plus durable titre de propriété au Cambodge.
C'est un certificat de propriété fourni par le ministère de la gestion des Terres, de la planification
et du bureau du cadastre.
Il contient des informations détaillées dûment reconnu et CERTIFIE AU NIVEAU NATIONAL.
Une taxe de transfert de quatre pour cent est appliqué pour une transaction d'un titre dur.

Un titre en dur n'est pas disponible pour les étrangers, en leur nom propre,
mais des solutions existent. Voir Les solutions pour acheter un bien au Cambodge

3) PROPRIÉTÉ PRIVÉE :


La propriété privée plus communément connu comme un Titre Strata
dans les immeubles en co-propriété est la forme la plus récente
qui permet aux étrangers de posséder légalement de la propriété immobilière au Cambodge en nom propre.
La «loi sur la propriété étrangère» promulguée le 24 mai 2010, 
limite la propriété étrangère aux bâtiments en co-propriété.

... (Suite Page Privée)



SECURITE MAXIMUM AVEC "LE TITRE LMAP"

VOIR L'INFORMATION INTEGRALE SUR LA PAGE RESERVEE AUX MEMBRES



LES SOLUTIONS POUR ACHETER 
UN BIEN IMMOBILIER AU CAMBODGE

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Une fois que vous serez confortés sur le titre foncier du bien immobilier choisi, 
étudions les solutions pour son obtention.

Des mécanismes juridiques et des documents existent qui permettent aux étrangers d'acheter un bien immobilier, d'en contrôler totalement la vente et l'utilisation et de profiter pleinement de tous les bénéfices qu'ils en obtiennent. 


     Il existe essentiellement 4 solutions pour 

acheter un bien immobilier au Cambodge :


Solution 1 : La constitution d'une société

Les ressortissants étrangers ne peuvent pas acheter des terres en pleine propriété au Cambodge, sauf si une société foncière est mis en place dont la majorité des actions (51% minimum) sont détenues par un/des citoyen(s) cambodgien(s). Pour sécuriser vos investissements avec cette solution, nous consulter.


Solution 2 : Achat avec location long terme. 

Les ressortissants étrangers sont en mesure d'acquérir des terres et des biens immobiliers en nom-propre, avec un bail long terme avec une durée maximale de bail de 50 ans, tel que déterminé par le code civil créé en Décembre 2011. Cette période pourra être renouvelé pour 50 ans. Ces contrats peuvent être enregistrés au niveau national. Ce bail à long terme est un compromis choisi par de nombreux investisseurs internationaux en raison des difficultés de l'accès à la propriété pour les étrangers au Cambodge. 


Solution 3 : Mariage avec un ressortissant cambodgien


Solution 4 : Acquisition de la nationalité cambodgienne 



Attention : l'enregistrement de biens immobiliers au NOM d' un citoyen cambodgien (prête-nom), 
est dangeureux et EST STRICTEMENT INTERDIT par le gouvernement. 
Un département de recherche a été créé pour surveiller et pénaliser cette pratique. 


EVOLUTION DES TITRES FONCIERS

JUIN 2018 LE NOUVEAU TITRE FONCIER :

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UN PEU D'HISTOIRE :

La plupart des dossiers et des titres fonciers cambodgiens ont été détruits entre 1975 et 1979. Cela signifie qu'après la guerre, une preuve de propriété était devenu presque impossible. En 1989, une "loi foncière" cambodgienne a été adoptée et une version révisée a été publiée en 2001 permettant la propriété privée des terres. La loi foncière de 2001 a créé le système de cadastre pour la délivrance des titres fonciers du Cambodge qui reste en place aujourd'hui. 

Depuis des millions de titres fonciers au Cambodge ont été délivrés à des Cambodgiens. 

Il existe encore de nombreux différents sur la propriété foncière au Cambodge et, par conséquent, il est essentiel que les investisseurs vérifient la propriété foncière du propriétaire avant de passer un contrat concernant l'utilisation de la terre, la location ou le partage d'un intérêt proportionnel à la propriété foncière par le biais de sociétés cambodgiennes.
Suite à la mise en œuvre de la loi du code civil entré en vigueur le 20 décembre 2011, de nombreuses dispositions de la loi foncière ont été modifiées ou supprimées. Depuis 2011, des articles de lois encadrent la possibilité pour les non-Cambodgiens d'accéder à des biens immobiliers. 


AUTRES INFOS  


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PIEGES A EVITER

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